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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

A

ACCESSOIRES - Tout ce qui est rattaché à un immeuble, qui ne peut en être séparé et qui en fait partie de façon permanente. Les accessoires d'un locataire sont tous les articles ou objets qui sont détachables des lieux et c'est le locataire qui en est responsable de les assurer. La nature ou la fonction de l'accessoire permet de déterminer s'il appartient au locataire et s'il est détachable des lieux ou s'il appartient au propriétaire et s'il fait partie intégrante des lieux. Toutefois, le bail ou l'entente intervenue entre le propriétaire et locataire au moment de l'installation de l'accessoire précise généralement la partie responsable d'assurer l'accessoire. Le locataire peut avoir un intérêt assurable dans certains éléments permanents des lieux où il demeure, surtout si le bail est d'une durée assez longue pendant laquelle il pourra en jouir.

ACCIDENT DÉLIT DE FUITE - Collision entre véhicules à moteur et/ou un véhicule à moteur et un autre objet et/ou un véhicule à moteur et un piéton lorsque un conducteur quitte la scène de l'accident sans s'identifier. C'est une infraction en vertu du Code de la route.

AFFECTATION - L'affectation est le fait de posséder des biens ou des lieux. Elle désigne l'utilisation d'un bâtiment aux fins décrites dans la police et nulle autre.  Il y a des meubles et des personnes à l'intérieur d'un bâtiment qui fait l'objet d'une affectation.

ALARMES CAMBRIOLAGE - Dispositifs de divers genres qui émettent un signal d'avertissement lorsque des personnes non autorisées pénètrent dans les lieux.

AMÉLIORATIONS - Améliorations physiques ou réparations qui augmentent la valeur d'une propriété.

AMÉLIORATIONS LOCATIVES - Changements qu'un locataire apporte à ses frais aux lieux loués.

ANNÉE D'ASSURANCE - Période entre deux anniversaires de contrat.

ANNULATION ABSOLUE - Résiliation d'une police remontant à la date d'entrée en vigueur avec remboursement de toutes les primes versées.
 
 ANNULATION DE TAUX À COURT TERME - Annulation par l'assuré d'une police avant qu'elle n'atteigne la date d'expiration prévue; l'assureur rembourse la partie de la prime non acquise.
 
 APPROPRIATION ILLICITE - Forme de vol. La prise de biens qui appartiennent à une autre partie et utilisation des biens tout comme s'ils appartenaient à la personne qui s'en approprie illicitement. Par exemple, une personne peut acheter une voiture au moyen d'un plan de paiement à tempérament pour un endroit éloigné dans le but d'éviter d'effectuer d'autres paiements sur la voiture, ou la voiture peut être vendue ou échangée contre une autre sous le prétexte qu'elle appartient effectivement à la personne. Dans une telle situation, l'acheteur s'approprie de la voiture de façon illicite. Cette situation peut se produire dans le cas de tout genre de biens qui appartiennent à une personne mais qui sont entre les mains d'une autre personne. Prenons, par exemple, le dépositaire de biens, un employeur qui consent à un employé une avance de fonds pour un but précis, etc.

ASSURANCE ANTÉRIEURE - Assurance entrée en vigueur avant l'assurance actuelle.

ASSURANCE AUTOMOBILE - Couverture d'assurance qui vise à indemniser ou à compenser une personne pour une blessure ou des dommages matériels découlant de la propriété, de l'utilisation ou de la conduite d'une automobile.

ASSURANCE AUTOMOBILE DES NON-PROPRIÉTAIRES - Police d'assurance responsabilité qui vous protège lorsque vous êtes responsable d'un accident et que la voiture ne vous appartient pas.

ASSURANCE AUTOMOBILE PERSONNELLE - Police d'assurance établie à l'intention d'un particulier qui garantit les risques découlant de la propriété ou de la conduite d'une automobile immatriculée.

ASSURANCE BRIS DE VITRE - Assurance contre le bris de vitres. La couverture est généralement étendue à certains autres frais accessoires liés à la réparation.

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE - Protection pour l'assuré contre les pertes ou dommages causés par une tempête de vent, la grêle, la fumée, une explosion, un émeute, une émeute reliée à une grève, des troubles civils, un véhicule et un aéronef. Cette couverture s'insère dans le cadre d'une police d'assurance incendie.

ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE - Assurance contre les dommages causés par une tempête de grêle. Couvre habituellement les récoltes mais d'autres polices d'assurance couvrent ces pertes pour les automobiles, les bâtiments et leur contenu.

ASSURANCE CONTRE LE CAMBRIOLAGE - Assurance contre les pertes résultant d'un cambriolage. 

ASSURANCE CONTRE LE VOL - Protection contre le vol sur ses biens personnels. Pour la plupart, un élément du contrat d'assurance de propriétaire occupant.

ASSURANCE CONTRE LES TEMPÊTES DE VENT - Protection contre les dommages attribuables à des vents inhabituellement puissants, des cyclones, des tornades ou des ouragans. Cette assurance est accordée au titre de la couverture supplémentaire, accessoirement à une police d'assurance de biens.

ASSURANCE DE BIENS - Protection des biens de l'assuré contre les dommages, la destruction ou la perte de biens découlant d'un risque couvert.

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PARTICULIERS - Formule d'assurance responsabilité civile pour les particuliers qui couvre le titulaire de police s'il devait payer une somme pour des dommages ou des blessures causés à autrui dont il est tenu responsable. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité des conducteurs d'automobile, mais elle couvre presque toutes les activités du titulaire de police sauf celles qui découlent de l'exploitation d'une entreprise.

ASSURANCE DE LOCATAIRE - Assurance qui est conçue spécialement pour répondre aux besoins en matière d'assurance d'un locataire et qui couvre ses biens personnels et ses responsabilités.

ASSURANCE DE NAVIGATION INTÉRIEURE - Assurance des biens qui sont transportés d'un lieu à un autre, sauf dans le cas de navigation sur l'océan; les ponts et les tunnels sont inclus puisqu'ils facilitent le transport des biens.

ASSURANCE DE RISQUE SUCCESSIFS - Assurance qui procure une protection complémentaire et qui s'ajoute à une assurance en cours. Elle n'entre en vigueur que lorsqu'une perte est supérieure à un certain montant ou au montant de l'assurance en première ligne. Si les deux polices assurent le même risque et qu'elles prévoient toutes deux une disposition liée aux risques successifs, le problème est résolu par l'adoption de « principes directeurs ».  L'interprétation de ces principes fait en sorte que chaque assureur couvre la perte de façon proportionnelle.

ASSURANCE DES BIENS D'ENTREPRISES - Assurance tous risques applicable au stock de grossistes, distributeurs et détaillants. Couverture en cas de feu, couverture complémentaire, couverture en cas de vol et couverture de « tous les autres risques ». Parfois appelée assurance multirisque commerciale.

ASSURANCE DES FRAIS DE DÉMOLITION - Assurance qui couvre le coût d'enlèvement des décombres d'un édifice partiellement détruit par un risque couvert.

ASSURANCE DES FRAIS DE SUBSISTANCE SUPPLÉMENTAIRES - Couverture applicable lorsque l'habitation de l'assuré est endommagée par un sinistre assuré et que l'assuré ne peut y vivre tant qu'elle ne soit réparée. Cette assurance couvre les montants supplémentaires qui doivent être déboursés pour vivre ailleurs, dans un hôtel par exemple, jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

ASSURANCE DIFFÉRENCE DANS LES CONDITIONS - Police contre les pertes qui ne sont pas habituellement couvertes par une police d'assurance incendie ou d'assurance perte d'exploitation comme celles qui sont attribuables à une inondation, un tremblement de terre, un glissement de terrain ou à d'autres occurrences accidentelles inhabituelles. Couverture qui s'adresse surtout à d'importantes organisations commerciales et industrielles et qui présente les mêmes avantages en assurance de dommages qu'une assurance responsabilité civile complémentaire.

ASSURANCE EXPLOSION - Protection contre la matière qui fait explosion et les biens de l'assuré qui sont endommagés par l'explosion. Sont également couvertes les blessures corporelles subies par autrui dans le cadre de l'explosion dont l'assuré peut être légalement responsable.

ASSURANCE FLOTTANTE D'ÉQUIPEMENT - Type d'assurance de navigation intérieure, souvent tous risques, qui couvre divers genres d'équipements. La catégorie la plus répandue est celle de l'équipement d'un entrepreneur.

ASSURANCE FLOTTANTE DES BIENS AVEC TABLEAU - Formule d'assurance de transport terrestre qui assure des biens individuels spécifiques. Il peut s'agir de biens d'une valeur inhabituelle, pourvu qu'ils soient déplaçables, qui sont assurés contre plusieurs risques et souvent contre tous les risques.

ASSURANCE GLOBALE VOLS ET DÉTORNEMENT - Assurance individuelle couvrant plusieurs risques et qui prévoit un seul montant plutôt que des limites individuelles.

ASSURANCE HORS-BORD ET MOTEUR HORS BORD - Catégorie de l'assurance de transport terrestre qui couvre les bateaux, les moteurs ainsi que l'équipement pour certains risques désignés (incendie, collision et cambriolage) ou qui, contre une prime plus élevée, couvre tous les risques. Certaines polices couvrent également le dommage matériel à d'autres vaisseaux.

ASSURANCE INCENDIE - Couverture des pertes attribuables à un incendie et à la foudre ainsi que des dommages causés par la fumée et l'eau qui découlent de l'incendie. Cette couverture est habituellement augmentée d'une Assurance complémentaire. Voir la définition.

ASSURANCE PERTE DE LOYERS - Formule d'assurance de perte de jouissance qui offre une protection contre la perte de loyers. Cette assurance est particulièrement utile lorsqu'un locateur compte sur les loyers provenant de divers locaux pour acquitter ses prêts hypothécaires. En cas d'incendie, les loyers peuvent cesser mais l'obligation de payer le prêt hypothécaire est maintenue.

ASSURANCE POUR EXPOSITIONS - Assurance contre les risques inhérents à une exposition.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE - Assurance qui prévoit le versement d'une indemnité à l'assuré pour des montants qu'il peut, en vertu de la loi, être tenu de payer à des tiers pour avoir causé des blessures corporelles ou des dommages matériels.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE - Assurance qui s'adresse surtout à un fabricant, entrepreneur ou à un grossiste ou détaillant de taille importante puisqu'elle offre une couverture étendue pour les réclamations pour dommages corporels ou dommages à la propriété d'autrui dont il pourrait être tenu responsable en raison de l'exploitation de son entreprise.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DE L'HÔTE COMMERCIAL - Assurance responsabilité à l'intention des propriétaires d'établissements qui vendent des boissons alcoolisées pour les dommages causés par des clients en état d'ivresse et pour les blessures qu'ils subissent ou les blessures subies par des tiers.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES GARAGISTES - Protection pour un concessionnaire d'automobiles, un garage de réparations de voiture, une station service, etc. en ce qui a trait à leur responsabilité civile advenant des blessures corporelles et dommages matériels dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.

ASSURANCE SANS COLLISION NI VERSEMENT - Garantie d'une police d'assurance dommages matériels aux automobiles qui assure contre les pertes ou dommages attribuables à diverses causes comme le feu, le vol, une tempête de vent, une inondation, le vandalisme, etc. mais non les pertes découlant d'une collision ou d'un capotage.

ASSURÉ NON DÉSIGNÉ - Partie qui n'est pas désignée dans une police d'assurance mais qui est néanmoins couverte par la police.

ASSURÉ SUPPLÉMENTAIRE - Personne autre que celle qui est désignée dans la police d'assurance et qui est aussi couverte par la police. La plupart des polices d'assurance automobile, par exemple, assurent une personne en particulier (l'assuré) ainsi que toute autre personne qui conduit l'automobile avec le consentement de l'assuré. L'assuré supplémentaire peut être désigné ou non dans la police d'assurance.

ASSUREUR - Compagnie d'assurance qui offre l'assurance.

AVENANT - Modifications apportées à un document écrit, plus particulièrement une entente entre les parties modifiant des dispositions contractuelles.

AVENANT RELATIF AUX MODIFICATIONS DE RÉGLEMENTATION - Avenant dans lequel il est expliqué le traitement d'une réclamation mettant en cause un règlement municipal.

AVIS DE RÉSILIATION - Dispositions d'une police d'assurance qui stipulent comment elle peut prendre fin. Par exemple, l'assuré ou l'assureur peuvent mettre fin en tout temps à la police d'assurance. L'assureur doit toutefois donner à l'assuré un certain nombre de jours d'avis par courrier recommandé ou moins de jours si l'avis est donné à l'assuré par écrit et en mains propres.

AVIS DE SINISTRE - Avis faisant état des pertes et des circonstances pertinentes qui est exigé par la compagnie d'assurance immédiatement après un accident ou toute autre perte.

AVIS D'EXPIRATION - Avis qu'une compagnie envoie au courtier ou à l'agent ou avis que le courtier ou l'agent envoie au client pour l'informer que la police va bientôt expirer.

  • « Merci pour tout Éric, ce fut un plaisir de t'avoir comme courtier. Et je n'hésiterai pas à te recommander »