Réforme 2026 Indemnité d’accident Ontario
Changements importants aux indemnités d’accident en Ontario
Entrée en vigueur le 1er juillet 2026
Le système d’assurance automobile de l’Ontario est en train de changer. À compter du 1er juillet 2026, la province met en place d’importantes réformes aux Indemnités d’accident légales (IAL). Ces changements touchent tous les conducteurs ontariens, peu importe l’assureur, et pourraient avoir un impact significatif sur la couverture disponible après un accident.
Cette page vise à vous aider à comprendre ce qui change, ce que cela signifie pour vous et pourquoi il est important de revoir votre couverture.
Qu’est‑ce que les indemnités d’accident?
Les indemnités d’accident font partie du système d’assurance automobile « sans égard à la responsabilité » de l’Ontario. Elles offrent un soutien tel que des soins médicaux, de la réadaptation, des soins auxiliaires et un remplacement de revenu si vous êtes blessé dans un accident de véhicule automobile — peu importe qui est responsable.
Historiquement, la majorité des indemnités d’accident étaient automatiquement incluses dans chaque police. À compter du 1er juillet 2026, ce ne sera plus le cas.
Qu’est‑ce qui change le 1er juillet 2026?
Indemnités qui demeureront obligatoires
Les indemnités suivantes continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile en Ontario :
- Dépenses médicales
- Dépenses de réadaptation
- Indemnités pour soins auxiliaires
Ces protections garantissent l’accès aux soins et traitements essentiels à la suite d’un accident.
Indemnités qui deviendront optionnelles
Les indemnités suivantes ne seront plus incluses automatiquement et devront être sélectionnées activement :
- Indemnités de remplacement du revenu
- Indemnités pour personne sans revenu
- Indemnités pour aidant naturel
- Services ménagers et entretien du domicile
- Frais liés à la perte d’études
- Frais de visite
- Dommages aux biens personnels
- Indemnités de décès et frais funéraires
Si ces protections ne sont pas choisies, elles ne s’appliqueront pas, même si elles auraient été offertes dans l’ancien régime.
Changement important aux types des blessures
À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario modifie également la façon dont les blessures sont définies dans les polices d’assurance automobile.
Qu’est‑ce qui change?
Dans l’ancien régime, la couverture distinguait entre :
- Blessures catastrophiques
- Blessures non catastrophiques
Dans le nouveau régime, les blessures seront regroupées sous une seule catégorie plus large appelée « déficience invalidante ».
Cette nouvelle définition vise à inclure tant les blessures graves (catastrophiques) que les blessures moins graves (non catastrophiques) sous un même cadre.
Pourquoi c’est important
Si vous aviez souscrit une couverture basée sur l’ancienne définition de blessure catastrophique, il est important de comprendre que :
- La nouvelle définition d’« atteinte » est plus large que l’ancienne définition limitée aux blessures catastrophiques.
- Étant donné que les polices existantes conservent leur libellé original, certains clients qui maintiennent l’ancienne structure « catastrophique » pourraient en réalité avoir moins de couverture que ceux assurés selon la nouvelle définition d’atteinte.
- Dans certaines situations, le nouveau libellé axé sur l’atteinte pourrait couvrir un éventail plus large de blessures graves que l’ancienne définition limitée aux blessures catastrophiques.
Autrement dit, ce qui était auparavant considéré comme le niveau de couverture le plus élevé n’offre pas automatiquement la protection la plus étendue dans le nouveau cadre.
Ne présumez pas que le maintien de l’ancien libellé « catastrophique » vous procure automatiquement la meilleure couverture. De la même façon, ne modifiez pas votre couverture en vous basant uniquement sur le libellé.
Comme ces changements ont un impact direct sur la définition et la couverture des blessures, nous vous recommandons fortement de revoir attentivement votre couverture et de consulter un professionnel d’assurance autorisé avant de prendre toute décision.
De petites différences dans le libellé peuvent avoir des conséquences importantes à la suite d’un accident.
Une amélioration importante : la règle du « premier payeur »
Un changement positif notable : les assureurs automobiles deviendront désormais les premiers payeurs pour les indemnités obligatoires liées aux soins médicaux, à la réadaptation et aux soins auxiliaires.
Cela signifie que les personnes blessées n’auront plus à utiliser en premier lieu leurs régimes d’assurance collective ou privés, ce qui peut réduire les délais d’accès aux soins et aux traitements.
Pourquoi revoir votre couverture est plus important que jamais
En raison de ces changements :
- Les indemnités d’accident ne seront plus les mêmes pour tous les conducteurs.
- Le libellé et les définitions de la couverture prennent une importance accrue.
- De petites décisions prises aujourd’hui peuvent avoir un impact majeur sur votre protection après un accident.
Comprendre vos options avant de modifier votre couverture peut vous aider à éviter des lacunes imprévues.
Ces changements s’appliquent à toutes les polices d’assurance automobile en Ontario et peuvent être complexes. Notre équipe est disponible pour vous aider à comprendre comment les nouvelles règles pourraient vous affecter et pour revoir vos options de couverture.
Si vous avez des questions ou souhaitez réviser votre police, n’hésitez pas à nous contacter.